Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 26 mars 2026
Acceptation des conditions
Ces Conditions d’utilisation régissent votre accès et votre utilisation d’EuroNum Digital et de ses services. En accédant à notre plateforme, vous acceptez intégralement ces conditions. Si vous n’acceptez pas ces termes, nous vous demandons de ne pas utiliser nos services. Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment, et les modifications entreront en vigueur dès leur publication. Votre utilisation continue de notre plateforme après toute modification constitue votre acceptation des nouvelles conditions. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé des mises à jour. Ces conditions s’appliquent à tous les utilisateurs, qu’ils soient visiteurs occasionnels ou utilisateurs enregistrés. Votre conformité avec ces conditions est essentielle pour maintenir une expérience utilisateur positive et sécurisée sur notre plateforme.
Obligations des utilisateurs
En utilisant nos services, vous acceptez de respecter les lois et réglementations applicables, notamment celles relatives à la protection des données numériques en Europe en 2026. Vous vous engagez à ne pas utiliser notre plateforme à des fins illégales, frauduleuses ou contraires à l’éthique. Vous ne devez pas transmettre de contenu offensant, abusif ou discriminatoire. Nous attendons de vous que vous respectiez les droits de propriété intellectuelle d’autrui et que vous ne tentiez pas de contourner nos mesures de sécurité. Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toute activité effectuée sous votre compte. Nous ne sommes pas responsables des accès non autorisés résultant de votre négligence. Tout abus de notre plateforme peut entraîner la suspension ou la suppression de votre compte. Vous acceptez également de coopérer avec nous pour résoudre tout différend ou toute violation présumée de ces conditions.
Propriété intellectuelle
Tout contenu présent sur notre plateforme, incluant les textes, images, données, graphiques et analyses relatives à l’économie numérique européenne, est protégé par les droits d’auteur et les lois de propriété intellectuelle en vigueur. Ces contenus vous sont fournis à titre informatif et pour usage personnel uniquement. Vous n’êtes pas autorisé à reproduire, modifier, distribuer ou exploiter commercialement ce contenu sans notre consentement écrit préalable. Les marques et logos associés à nos services sont nos propriétés exclusives. Nous accordons aux utilisateurs une licence limitée et non exclusive pour accéder à notre plateforme. Cette licence ne vous confère aucun droit de propriété sur nos contenus. Toute violation de ces droits de propriété intellectuelle entraînera des actions légales appropriées. Nous apprécions les contributions et suggestions des utilisateurs, mais nous conservons le droit d’utiliser ces informations librement.
Limitation de responsabilité
Notre plateforme est fournie « en l’état » sans garanties d’aucune sorte, expresses ou implicites. Nous ne garantissons pas que nos services seront ininterrompus, exempts d’erreurs ou conformes à vos attentes spécifiques. Les informations concernant la croissance de l’e-commerce et l’infrastructure numérique européenne sont fournies à titre informatif. Nous ne pouvons pas être tenus responsables des pertes directes ou indirectes résultant de votre utilisation ou incapacité à utiliser nos services. Cela inclut les pertes de données, les pertes de revenus ou les dommages consécutifs. Vous utilisez nos services à vos propres risques. En aucun cas notre responsabilité ne dépassera les montants que vous avez payés pour nos services. Nous ne sommes pas responsables des actions ou inactions de tiers. Ces limitations s’appliquent dans le cadre autorisé par la loi applicable.
Résiliation et suspension
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à nos services à tout moment et pour quelque raison que ce soit, y compris les violations de ces conditions. En cas de violation grave, nous pouvons procéder à une résiliation immédiate sans préavis. Une suspension peut être temporaire ou permanente selon la nature de l’infraction. Vous pouvez également demander la résiliation de votre compte à tout moment en nous contactant. À la résiliation, tous vos droits d’accès cessent immédiatement. Certaines dispositions de ces conditions, notamment celles concernant la propriété intellectuelle et la limitation de responsabilité, subsistent après la résiliation. Nous ne sommes pas tenus de conserver votre contenu ou vos données après la résiliation. Les frais déjà versés ne seront pas remboursés sauf disposition légale contraire. Cette politique s’applique uniformément à tous les utilisateurs.